Conditions Générales De Vente
I. Généralités
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site https://www.digitalnetworker.fr/ (ci-après « le Site »), édité par DIGITAL NETWORKER.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification de l’éditeur
Société : DIGITAL NETWORKER
Adresse : Avenida Perfecto Palacio de la Fuente, 1, 03003 Alicante, ESP
Email de contact : contact@digitalnetworker.fr
Hébergement : Systeme.io (tunnel de vente) et Schoolmaker (hébergement de l’espace de formation et de la communauté).
3. Objet
DIGITAL NETWORKER propose une formation en ligne et un accompagnement personnalisé destinés aux entrepreneurs souhaitant développer leur activité grâce au digital.
Le programme Digital Networker comprend :
Accès complet au programme en ligne via la plateforme Schoolmaker.
Accès à une communauté privée.
12 semaines de coaching live (4 sessions par mois).
1 session privée individuelle de 1h30 avec le formateur (réservable depuis la plateforme).
Possibilité d’acheter des packs de sessions de coaching supplémentaires directement depuis la plateforme.
II. Les Offres
1. Programme Digital Networker
Prix : 997 € TTC.
Options de paiement :
Paiement unique : 997 € TTC.
Paiement en 2 fois : 2 mensualités de 523 € TTC (soit 1 046 € TTC au total).
Paiement en 3 fois : 3 mensualités de 357 € TTC (soit 1 071 € TTC au total).
Contenu inclus : accès aux modules en ligne, communauté, coaching live pendant 3 mois, et une session privée de 1h30.
2. Packs de coaching supplémentaires
Prix : variable selon le pack choisi (affiché sur la plateforme au moment de la commande).
Contenu : séances de coaching individuelles supplémentaires, en complément de la session incluse dans le programme.
III. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s’effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe.
Les informations de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas accessibles à DIGITAL NETWORKER.
En cas de paiement en plusieurs fois, l’Utilisateur s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues.
Tout défaut ou retard de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès au programme et pourra donner lieu à une procédure de recouvrement.
L’accès au programme est conditionné à la validation du premier paiement.
IV. Accès au programme
L’Utilisateur reçoit ses identifiants de connexion à l’espace de formation hébergé sur Schoolmaker dès la confirmation du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement en plusieurs fois).
L’accès est nominatif, personnel et non transférable.
L’Utilisateur s’engage à ne pas partager ses accès. Toute utilisation frauduleuse peut entraîner la suspension immédiate de l’accès sans remboursement.
V. Coaching individuel et collectif
Les sessions collectives de coaching sont planifiées chaque semaine et accessibles via la plateforme.
La session individuelle de 1h30 incluse dans le programme doit être réservée par l’Utilisateur via l’outil de réservation mis à disposition.
Les packs de coaching supplémentaires sont soumis aux mêmes conditions.
En cas d’empêchement, toute session individuelle doit être annulée au minimum 24h avant l’horaire prévu. À défaut, la session sera considérée comme réalisée et ne pourra pas être reprogrammée.
VI. Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Néanmoins, DIGITAL NETWORKER applique une garantie commerciale :
L’Utilisateur dispose de 14 jours à compter de la date d’achat pour demander le remboursement intégral de la formation.
La demande doit être faite par email à l’adresse contact@digitalnetworker.fr.
Le remboursement sera traité dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.
Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera possible.
Les packs de coaching supplémentaires ne bénéficient pas de garantie de remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
VII. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, documents, supports, fiches pratiques, templates) disponibles sur la plateforme Schoolmaker restent la propriété exclusive de DIGITAL NETWORKER.
Toute reproduction, diffusion ou revente, partielle ou totale, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
VIII. Données personnelles
DIGITAL NETWORKER collecte des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à l’accès aux services.
Responsable du traitement : DIGITAL NETWORKER
Données collectées : nom, prénom, email, adresse, données de paiement (via Stripe), progression dans la formation.
Finalité : gestion de l’accès aux formations, facturation, suivi pédagogique, emailing.
Conservation : 5 ans maximum à compter de la fin de la relation contractuelle.
Droits : accès, rectification, suppression, opposition.
Pour exercer vos droits, envoyez un email à contact@digitalnetworker.fr.
IX. Responsabilité
DIGITAL NETWORKER s’engage à mettre à disposition la formation et les coachings dans les meilleures conditions.
Toutefois, la société n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultats.
La responsabilité de DIGITAL NETWORKER ne pourra être engagée en cas :
d’interruption temporaire d’accès à la plateforme (maintenance, hébergeur tiers),
de mauvais usage du programme par l’Utilisateur,
de force majeure (article 1218 du Code civil).
X. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux du ressort du domicile de l’Utilisateur.
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